Inspection du travail : que risque un employeur en cas de non-conformité sécurité ?

Sur un chantier, la sécurité n’est pas qu’une question de bon sens : c’est une obligation légale.
Les agents de l’Inspection du travail peuvent intervenir à tout moment pour vérifier la conformité des pratiques, des équipements et des formations en matière de sécurité.
Pour un employeur du BTP, ignorer ou négliger ces obligations peut entraîner des sanctions lourdes, mais aussi un risque humain et financier considérable.
Chez FORTE FORMATION, nous accompagnons les entreprises pour qu’elles soient à la fois conformes à la loi et sereines face à un contrôle.

1. Pourquoi l’Inspection du travail intervient-elle sur les chantiers ?

L’Inspection du travail a pour mission d’assurer le respect du Code du travail et de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Elle intervient :

• à la suite d’un accident du travail ou d’un signalement de danger grave ;

• dans le cadre de campagnes de contrôle ciblées (échafaudages, travail en hauteur, électricité, coactivité) ;

• ou de manière aléatoire, pour vérifier la conformité générale de l’entreprise.

Les contrôles portent principalement sur :

• le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),

• les formations obligatoires (SST, R408, habilitation électrique, AIPR…),

• la conformité des équipements de travail,

• et la traçabilité des vérifications périodiques.

(Source : Ministère du Travail – Missions de l’Inspection du travail)

2. Les points les plus souvent vérifiés dans le BTP

Lors d’un contrôle, l’Inspection du travail examine plusieurs éléments concrets :

• Le DUERP et son plan d’actions : est-il à jour et spécifique à chaque chantier ?

• Les formations sécurité : les salariés ont-ils été formés selon les référentiels officiels (INRS, CARSAT) ?

• Les équipements de travail : échafaudages, nacelles, EPI, harnais… sont-ils conformes et vérifiés ?

• Le plan de prévention (en cas de coactivité) : est-il établi, signé et communiqué à tous les intervenants ?

• Les attestations et registres de vérification : les contrôles sont-ils tracés et archivés ?

Un manquement sur l’un de ces points suffit à justifier une mise en demeure immédiate.

(Source : CARSAT – Vérifications et contrôles sécurité BTP)

3. Les sanctions en cas de non-conformité

Les sanctions varient selon la gravité du manquement constaté.

???? a) Mise en demeure et délai de régularisation

L’inspecteur peut exiger la mise en conformité dans un délai déterminé (généralement 8 à 15 jours).
L’entreprise doit prouver qu’elle a mis en œuvre les mesures correctives.

???? b) Arrêt temporaire du chantier

Si le danger est immédiat (échafaudage instable, absence de garde-corps, travail sans harnais…), l’inspecteur peut ordonner l’arrêt des travaux jusqu’à régularisation complète.
Aucune reprise n’est possible sans son accord.

???? c) Amendes et poursuites pénales

En cas de non-respect des mises en demeure, l’entreprise s’expose à :

• des amendes administratives jusqu’à 10 000 € par infraction,

• voire à une poursuite pénale (article L.4741-1 du Code du travail).
  En cas d’accident, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée pour mise en danger de la vie d’autrui.

???? d) Majorations du taux AT/MP

La CARSAT peut appliquer une majoration du taux “accidents du travail/maladies professionnelles” pour les entreprises jugées non conformes ou accidentogènes.
(Source : INRS – Responsabilité de l’employeur)

4. Comment se préparer à un contrôle de l’Inspection du travail

a) Anticiper grâce au DUERP

Un DUERP à jour, clair et accessible est la meilleure preuve de votre démarche de prévention.
Il doit identifier les risques, définir les mesures correctives et mentionner les formations suivies.

b) Former et informer les salariés

Les formations sécurité sont souvent le premier point de contrôle.
Assurez-vous que chaque salarié :

• a reçu la formation adaptée à son poste (R408, R457, SST, habilitation électrique, etc.),

• dispose de son attestation à jour,

• et connaît les consignes d’urgence.

c) Tenir les registres et vérifications à jour

Vérifications d’échafaudages, contrôles des EPI, rapports d’entretien… tous ces documents doivent être accessibles immédiatement sur demande.

d) Mettre à jour le plan de prévention

En cas de coactivité, un plan de prévention signé et partagé avec toutes les entreprises est obligatoire.

5. FORTE FORMATION : votre partenaire conformité

Anticiper un contrôle, c’est surtout former correctement vos équipes.
Nos formations s’appuient sur les recommandations INRS et CARSAT, couvrant :

• le montage, l’utilisation et la vérification des échafaudages (R408/R457)

• le travail en hauteur et le port du harnais

• le secourisme au travail (SST / MAC SST)

• les habilitations électriques (B0, H0, BE, BS, BR)

• et la prévention des risques professionnels au sens large (DUERP, plan de prévention, gestes et postures).

Nos formateurs interviennent dans vos locaux ou sur notre plateforme de Clévilliers, avec des exercices pratiques basés sur vos situations réelles de chantier.

Un contrôle de l’Inspection du travail ne doit pas être vécu comme une sanction, mais comme une opportunité d’amélioration.
Une entreprise formée, organisée et transparente inspire confiance à ses salariés, ses clients et ses partenaires.
FORTE FORMATION vous aide à transformer vos obligations réglementaires en véritables leviers de performance et de sécurité.

FORTE FORMATION vous accompagne dans vos questionnements et vos parcours de formation.
N’hésitez pas à nous consulter pour vos besoins de formation.
Nous pouvons aussi établir pour vous et avec vous vos plans de formation du personnel.