Employeurs du bâtiment : comment protéger vos équipes et rester conforme à la loi ?

Dans le bâtiment et les travaux publics, la sécurité n’est pas une option. Chaque jour, les salariés sont exposés à des risques : chutes de hauteur, manutentions, circulation sur chantier, électricité, bruit, produits dangereux…
Pour l’employeur, la prévention n’est pas seulement un devoir moral, c’est une obligation légale stricte, inscrite dans le Code du travail. Pourtant, beaucoup d’entreprises — notamment les plus petites — ignorent encore jusqu’où va cette responsabilité et comment l’appliquer efficacement.

1. L’obligation générale de sécurité : un principe fondamental

Selon l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Ces mesures reposent sur trois piliers :

• La prévention des risques professionnels : identifier, supprimer ou réduire les dangers.

• L’information et la formation : donner à chaque salarié les moyens d’agir en sécurité.

• L’organisation et les moyens adaptés : mettre à disposition équipements, temps, et ressources nécessaires.

Ce principe s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
(Source : INRS – L’obligation de sécurité de l’employeur)

2. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

C’est la base de toute démarche de prévention.
Le DUERP recense et hiérarchise les risques identifiés dans chaque situation de travail.
L’employeur doit :

• Identifier les dangers sur chaque poste (chute, bruit, manutention, chimique, etc.)

• Évaluer leur gravité et leur fréquence

• Déterminer des actions de prévention adaptées

• Mettre à jour le document au moins une fois par an ou dès qu’un changement intervient (nouveau matériel, réorganisation, accident…)

Depuis 2023, les entreprises de plus de 11 salariés doivent conserver chaque version du DUERP pendant 40 ans et l’inscrire dans un registre dématérialisé.
(Source : Ministère du Travail – DUERP)

3. Les formations sécurité : un pilier essentiel

Former ses équipes est une obligation réglementaire dès lors qu’elles sont exposées à des risques spécifiques.
Parmi les formations les plus courantes dans le BTP :

• Travail en hauteur / Échafaudages R408 et R457 : exigées pour tout montage, démontage ou utilisation d’échafaudage.

• SST (Sauveteur Secouriste du Travail) et MAC SST : pour réagir immédiatement en cas d’accident.

• Habilitations électriques B0 H0 BE BS BR : pour les interventions à proximité de sources électriques.

• AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) : obligatoire pour tout engin intervenant à proximité de canalisations.

• Gestes et postures : prévention des troubles musculosquelettiques (TMS).

Ces formations doivent être adaptées au poste occupé, régulièrement renouvelées, et tracées par des attestations et certificats de compétence.
(Source : INRS – Formations à la sécurité)

4. Le plan de prévention et la gestion de la coactivité

Sur les chantiers, plusieurs entreprises interviennent souvent simultanément.
La coactivité multiplie les risques. L’article R.4512-6 du Code du travail impose alors la rédaction d’un plan de prévention entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures.

Ce plan précise :

• Les zones d’intervention et les risques associés

• Les mesures de prévention mises en place

• Les consignes d’urgence et de coordination

Le plan doit être rédigé avant le début des travaux et mis à jour en cas de modification du chantier.
(Source : INRS – Coactivité et plan de prévention)

5. Les contrôles et vérifications

Certains équipements (échafaudages, engins, EPI, dispositifs électriques…) doivent faire l’objet de vérifications périodiques.
L’absence de contrôle ou la non-conformité du matériel peut entraîner :

• La responsabilité pénale de l’employeur

• Des amendes et sanctions administratives

• Une augmentation du taux AT/MP auprès de la CARSAT

Pour chaque vérification, il faut conserver :

• Le rapport de contrôle

• Les attestations de conformité

• Le registre de sécurité

(Source : CARSAT – Prévention des risques professionnels)